En 2000, les régions ont ralenti leurs investissements, à 7,22 milliards d’euros (+1,3%)

La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne sur son site les données financières des régions pour 2000. L’exercice 2000 s’inscrit dans la tendance générale de modération observée au cours des dernières années Le volume des dépenses totales des régions affiche un nouveau ralentissement de leur rythme d’évolution en 2000. La mise en place de la nouvelle génération de contrats de plan État-régions au cours du premier semestre 2000 qui aurait pu induire une reprise de la croissance se traduit par une stagnation en euros constants du volume budgétaire tant en dépenses qu’en recettes. Par ailleurs, les régions doivent prendre en compte les profondes modifications qui ont affecté leurs recettes fiscales. L’année 2000 est la deuxième année de mise en oeuvre de la loi de finances pour 1999 avec à la fois la réduction progressive des bases de taxe professionnelle et la suppression de la taxe régionale additionnelle aux droits de mutation assorties toutes les deux de compensations versées par l’État. D’autre part, la loi de finances rectificative pour 2000 a supprimé la taxe d’habitation régionale. Les régions avaient déjà voté leurs budgets et donc les taux et produits de TH au moment du vote de la loi, cette mesure s’est traduite, en 2000, par un dégrèvement intégral de l’État. On relève une diminution des dépenses d'investissement. La réduction des programmes d’investissement observée depuis 1992, rendue possible notamment par un certain niveau de satisfaction des besoins dans le domaine scolaire s’est accentuée depuis 1998 et se poursuit en 2000. Ces dépenses s’élèvent en 2000 à 7,22 milliards d’euros, en hausse de +1,3%, contre + 7,7% de 1998 à 1999) Si l’on peut noter une légère reprise des subventions d’équipement versées par les régions ainsi que de l’effort d’équipement direct en 2000 après les diminutions enregistrées en 1999 et 1998, une baisse touche particulièrement les versements d’avances à des tiers, procédure particulièrement utilisée pour l’équipement des lycées. Cela est d’autant plus remarquable que les départements et les communes affichent une reprise de leur effort d’investissement depuis 1998. L’évolution des recettes fiscales directes (7,11 milliards d’euros, compensations comprises, soit + 2,7 %) est favorable en 2000, la croissance économique de 1998 assurant une progression dynamique aux bases de taxe professionnelle. Le produit de la carte grise progresse modérément, résultat du seul accroissement des immatriculations en 2000. Les encaissements relatifs aux droits de mutation de l’exercice qui ne sont plus constitués que de compensations de l’État enregistrent une forte baisse. Il faut noter en effet que la suppression de cette taxe pour les immeubles d’habitation appliquée rétroactivement dès le 1 er septembre 1998 a gonflé artificiellement la dotation 1999. En ce qui concerne les transferts reçus par les régions, le retrait constaté en 2000, provient de décalage dans la perception des dotations formation professionnelle et de versements plus importants réalisés en 1999. c=http://www.up

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